Conditions d'utilisation
Le présent document définit les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par DIAMANT KAPITOIRE. Il s'agit d'un modèle général à personnaliser et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive. Dernière mise à jour : à compléter.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site, en créant un compte ou en utilisant le tableau de bord de DIAMANT KAPITOIRE, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation ainsi que la politique de confidentialité associée. Si vous n'acceptez pas l'une de ces dispositions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les services.
2. Description des services
DIAMANT KAPITOIRE met à disposition une plateforme d'analyse et de visualisation de données destinée à faciliter l'allocation de capital d'appoint. Les informations, indicateurs, courbes et projections affichés sur le tableau de bord ont une valeur exclusivement informative et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une garantie de résultat.
3. Éligibilité et création de compte
L'utilisation des services est réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. Lors de la création d'un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à ne pas :
- Extraire, copier ou revendre les données du tableau de bord sans autorisation écrite préalable.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du site ou d'accéder à des zones restreintes.
- Utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public.
- Perturber le fonctionnement technique du site par tout moyen automatisé non autorisé.
5. Risques liés aux données financières
Toute décision d'allocation de capital comporte un risque de perte, y compris partielle ou totale. DIAMANT KAPITOIRE ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des données affichées, qui peuvent être issues de sources tierces ou de modèles automatisés susceptibles d'erreur. Il appartient à l'utilisateur de procéder à ses propres vérifications avant toute décision.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, interfaces, code source) est la propriété exclusive de DIAMANT KAPITOIRE ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, DIAMANT KAPITOIRE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, y compris les pertes financières, interruptions de service, pertes de données ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
8. Disponibilité du service
DIAMANT KAPITOIRE s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires sans préavis.
9. Suspension et résiliation
DIAMANT KAPITOIRE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut également demander la clôture de son compte à tout moment via les canaux de contact indiqués sur le site.
10. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs via le site. La poursuite de l'utilisation des services après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de DIAMANT KAPITOIRE, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes, conformément à la réglementation en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter DIAMANT KAPITOIRE via la page Contact du site.