Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : ce document décrit, à titre général, la manière dont DIAMANT KAPITOIRE collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme. Ce texte constitue un modèle générique destiné à être adapté et complété par un conseil juridique avant toute mise en production.

1. Champ d'application

La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des services accessibles via le site et le tableau de bord de DIAMANT KAPITOIRE, y compris les formulaires de contact, les espaces d'authentification et les outils d'analyse mis à disposition des utilisateurs. Elle ne s'applique pas aux sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, DIAMANT KAPITOIRE peut collecter les catégories de données suivantes :

  • IdentitéNom, prénom, e-mail
  • ConnexionAdresse IP, journaux d'accès
  • NavigationCookies, pages consultées
  • FormulairesInformations soumises volontairement

Aucune donnée bancaire ou de paiement n'est collectée directement par le site ; toute opération financière est traitée via des prestataires tiers dédiés, soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Résumé des principes
Collecte minimaleAppliqué
Finalité déclaréeAppliqué
Droit d'accèsGaranti
Suppression sur demandeGaranti

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes, décrites de manière générale ci-dessous.

01

Fourniture du service

Permettre l'accès au tableau de bord, l'affichage des analyses et la gestion du compte utilisateur.

02

Communication

Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact et informer des évolutions du service.

03

Amélioration continue

Analyser l'usage agrégé et anonymisé de la plateforme afin d'en améliorer la performance et l'ergonomie.

4. Base légale et conservation

Le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur, l'exécution d'une relation contractuelle ou l'intérêt légitime de DIAMANT KAPITOIRE à faire fonctionner et sécuriser ses services. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Catégorie de données Durée de conservation indicative Base légale
Données de compte Durée de la relation + période légale Exécution contractuelle
Formulaires de contact 12 à 24 mois Intérêt légitime
Cookies analytiques 13 mois maximum Consentement
Journaux techniques 6 à 12 mois Sécurité / obligation légale

5. Partage des données

DIAMANT KAPITOIRE ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs. Les données peuvent toutefois être partagées avec des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, envoi d'e-mails, outils de mesure d'audience), dans le respect des finalités décrites, ainsi qu'avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, ce qui peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

7. Sécurité

DIAMANT KAPITOIRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération. Aucun système n'étant totalement infaillible, ces mesures ne peuvent garantir une sécurité absolue.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d'accès et de rectification

L'utilisateur peut demander à consulter les données le concernant et à en corriger les inexactitudes en contactant DIAMANT KAPITOIRE via les canaux indiqués sur la page Contact.

Droit à l'effacement

L'utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation qui pourraient s'appliquer.

Droit d'opposition et de limitation

L'utilisateur peut s'opposer à certains traitements ou en demander la limitation, notamment concernant les communications marketing.

Droit à la portabilité

Lorsque cela est techniquement possible, l'utilisateur peut demander à recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.

Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

L'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente de son pays de résidence.

9. Modifications de la présente politique

DIAMANT KAPITOIRE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Ce document est un modèle général fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute publication définitive.

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